régulièrement avisé ; Vu la requête du 07 Janvier 2026 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant [N] [R] épouse [E] née le 17 Juin 1953 à [Localité 3] ; Vu les pièces

1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSES Société FAC’OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice LEPEU

Kizaba X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis a fixé le nombre d'établissements distincts au sein de l'association pour la formation professionnelle des adultes, 2°) annule ladite décision, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative.

éventuel concernant les délibérations du conseil consulaire au sujet des demandes de bourses scolaires de ses enfants ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'AEFE de demander au lycée français Charles Lepierre

cour d'appel de PARIS du 1er juillet 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires sur personne hors d'état de se protéger elle-même et violences légères

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, c'est vainement que la société soutient que la caisse aurait manqué à son obligation de communication de pièces résultant des textes précités.

Les multiples pièces versées par M.

ses trois enfants, par acte du 22 juillet 2008, que l'intéressée, qui était propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur de 175 000 euros, constitué d'une maison d'habitation et d'un bâtiment en pierres

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Borra, M. Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Nous insistons sur une qualité exemplaire de la pierre (le calibrage, l'épaisseur, l'équerrage) et sans défaut apparent sur la face flammée, toute dalle avec des défauts sera refusée » ; que le 15 décembre

garage, après avoir réglé une facture de matériaux de 4.129 francs (pièce 4.57) ; qu'il invoquait encore une facture établie par la société Point P pour un montant de 6334.60 francs (pièce 4.72) ; qu'il

Il ne ressort pas de pièces du dossier que cette notice présenterait des incohérences sur ces différents points. 7.

les lieux, [Adresse 1] (Seine-et-Marne) ; décrire l'ensemble du chemin desservant le [Adresse 1] (Seine-et-Marne) ; décrire et examiner les désordres ; se faire communiquer tous documents et pièces