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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

L'arrêt condamne la société à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement nul.

Source officielle

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CC

soc

613724b2cd580146774179d4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

société Cebeco Semences, où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappels d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnisation des temps de trajet et de dommages-intérêts pour travail dissimulé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00203

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L'employeur fait grief aux ordonnances de le condamner à payer aux salariés un rappel de 13e mois pour 2017 et 2018 pour moitié, alors « que la recevabilité du référé provision est subordonnée à l'existence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire avec réajustement au coefficient 195, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01236

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire pendant la mise à pied, d'un rappel sur maintien de salaire pendant l'arrêt maladie, d'un rappel de prime 2016

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00496

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Soutenant que l'employeur avait manqué à ses obligations, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00511

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire pour la période de janvier à décembre 2015, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par jugement du 3 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Melun a dit Mme [C] hors de cause, rejeté la demande de jonction du salarié avec l'affaire l'opposant à Mme [C], débouté le salarié de ses demandes

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201173

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

(CNAV), dont le siège est [...] , 3°/ à l'Association pour le régime de retraite complèmentaire des salariés, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Association générale des institutions de retraite des

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soc

61372393cd5801467740b97c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de sa demande de production par l'employeur des disques tachygraphes du 14 mars au 31 août 1996, pour

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soc

613722f1cd580146774038af

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société la Clinique du Parisis, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01115

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui s'oppose au paiement du salaire, de démontrer que le salarié avait refusé d'exécuter

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soc

61372455cd58014677414a0e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

de commissions, de congés payés sur rappel de commissions, de commissions de retour sur échantillonnage et de congés payés sur commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00942

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de préciser que la somme inscrite au passif de la liquidation judiciaire à titre de rappel de la prime d'ancienneté n'a produit des intérêts légaux qu&apos

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soc

6137268acd58014677426661

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si la société Esso Maroc avait de justes motifs de refuser "de désigner" le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00573

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime d'objectivité et de régularité, l'arrêt retient que la

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser à la salariée : *  4 846,59 € de rappel de salaire au titre

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