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Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société "Vedettes Armoricaines", de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

civ1

61372103cd580146773f040a

Cassation

12 juillet 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Edition Presse Audiovisuel, de Me Blanc, avocat de la société Editions Philippe X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

Source officielle

civ2

61372107cd580146773f064c

Cassation

18 octobre 1989

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie Générale d'Automatisme, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372108cd580146773f0712

Cassation

5 juillet 1989

B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. C... et la société d'assurances La Sauvegarde, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137208ccd580146773eb76c

Cassation

17 juillet 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Pozzo, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

civ3

6137208dcd580146773eb7cf

Cassation

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré

Source officielle

soc

613720cacd580146773ee6cb

Cassation

10 mars 1988

Franck, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

civ1

613720cccd580146773ee78e

Cassation

1 mars 1988

Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Sercol, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

civ1

613720cdcd580146773ee7fb

Cassation

21 juin 1988

Dontenwille, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

civ1

Donne défautc/M. A

613720cdcd580146773ee815

Cassation

11 octobre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

civ2

613720d0cd580146773ee9a3

Cassation

29 juin 1988

Y... ès qualités, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société foncière des grandes terres, les conclusions de M.

Source officielle

comm

613720d8cd580146773eedfa

Cassation

29 mars 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Quivogne

Source officielle

comm

613720d8cd580146773eee33

Cassation

18 avril 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Boulogne distribution, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

civ3

613720e3cd580146773ef3be

Cassation

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme veuve X..., les conclusions

Source officielle

civ3

613720e4cd580146773ef45b

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts B...

Source officielle

civ2

é, que sur une action en paiement exercée par M. Yc/M. A

613720ebcd580146773ef7d4

Cassation

20 avril 1989

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

613720eccd580146773ef83c

Cassation

11 janvier 1989

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux H..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

soc

61372122cd580146773f141f

Cassation

24 janvier 1990

"aux lieu et place du texte initial ; 2°) A la page 3, 2ème paragraphe, est porté : "Sur les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin,, avocat de M.

Source officielle

comm

61372124cd580146773f1526

Cassation

6 février 1990

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat des sociétés André Y... et Cie et Houles Industrie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

civ1

61372125cd580146773f1551

Cassation

6 mars 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Loire-Atlantique, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

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