Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
688af893aac506b5d705d001
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En outre, Madame [E] ne produit aucune pièce pour contredire les éléments produits par la DNEF à l'appui de sa requête. 31.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002738295
26 février 1997
26 février 1997
This request was sent by a recommended letter from Sydney.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311035_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La réclamation formée par l’intéressé a été partiellement rejetée le 13 juillet 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1503245 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la société Getlink SE et mis à sa charge le versement à la région Hauts-de-France et à la Société
Source officielle2ème chambre
DTA_2400812_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406835_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 décembre 2024 et le 13 février 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410787_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
J'ai dû lui faire répéter à plusieurs reprises sa question tant j'étais surpris de son approche et n'étais pas sûr d'en comprendre le sens.
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b10
6 avril 2023
6 avril 2023
Par requête du 28 février 2022, M.
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
13 avril 2023
Vos absences injustifiées et répétées mettent l'organisation du magasin en difficulté et entrainent une surcharge de travail pour vos collègues de travail ce qui n'est pas acceptable.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2021, M.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2021, M.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4def
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 7 octobre 2021, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
Par requête reçue au greffe le 5 mars 2019, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e4383a880008fd0a14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Appel contre le jugement précité en ce que le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes de Mme [Z]'. Elle ne contient pas de motivation de l'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
Par un arrêt du 7 décembre 2006, la Cour de Cassation de ROME a rejeté le pourvoi formé par BOURJOIS.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Leur requête doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. et Mme A est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Y] [RX] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 6] (Kazakhstan) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au
Source officiellePage 75 sur 143