TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [

Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

établissement ; que la clause avait été acceptée par lui, qu'elle était limitée dans l'espace et dans le temps et lui laissait, au surplus, la possibilité de s'installer dans l'agglomération de La Rochelle

Le mur ouest de ce bâtiment était adossé à la falaise dans un décaissement rocheux en contrebas de la voie publique. 2.

02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP GB2LM AVOCATS Me Maeva ROCHET

suspension de l'exécution de l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité ordinaire de la résidence " Terre d'Ocre " sis 416/460 chemin du Mas de Rochet

Groupement de main d'oeuvre docker (GMOD), par application d'un protocole d'accord établi le 29 décembre 1994 entre le syndicat CGT ports et docks et le syndicat des entrepreneurs de manutention de La Rochelle

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2V Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 juillet 2022 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

ENTRE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Nathalie

Par décision en date du 16 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître [Y] [E] à la somme de 3 036 euros toutes taxes comprises

Jean Pierre F... : j'ai habité au Compeix en 1977, la route de la Rochelle était déjà faite... en tant qu'artisan maçon depuis 1972 j'ai fait les travaux de clôture longeant le terrain de M.

Le président du syndicat des entrepreneurs de manutention atteste de la manutention d'amiante en sacs et en vrac sur le port de La Rochelle Pallice entre 1965 et 1999 et selon tableau annexé.

née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN (62) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

des frais de transports de patients effectués dans le cadre du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) d'un montant de 2 771 euros ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis

représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du titre de recettes n° 5144312 émis et rendu exécutoire le 8 juin 2020 par le directeur général du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis

des frais de transports de patients effectués dans le cadre du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) d'un montant de 3 224 euros ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant Mme C, et de Me Muller, représentant la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse.