Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Ont été entendu au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de M. A.... M.

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Barberis représentant M.

Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG : 2025P01154 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH

Elle estime que seule est recevable la demande des parents en ligne directe et au premier degré. Qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable.

dans le département de la Sarthe.

entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans avec au moins un de ses parents

Le patient est dans le déni de ses troubles et refuse l'hospitalisatio.

Le préfet de la Sarthe a par une décision du 3 décembre 2020, refusé la délivrance du titre de séjour à M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe, ne s

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

[L] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’avis du conseil médical départemental de la Sarthe du 7 octobre 2024 vise les textes applicables et indique que le taux d’incapacité de Mme B... est inférieur à 25%.

Salah Z... Zohar Z... Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...