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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RCS [Localité 1] 907 935 175 (2021B00437) FIXE provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f3871
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette machine devait être livrée par la société BMH Kunststoff Maschinen GMBH à son propre client, une société Schmedes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527034_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Schmid, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Simonnot, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310114_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant "
Source officielle11ème chambre
DTA_2306521_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A..., représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DTA_2206936_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Schmid, représentant M. D, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
14 décembre 2004
SCHILLI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalk, substituant Me Guedarri Ben Aziza. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409356_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Dacca (Bangladesh) a annulé le visa de court séjour à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002045892
27 mars 1998
27 mars 1998
Danemark ; 24.6.1993, Schuler-Zgraggen c. Suisse ; 18.7.1994, Karlheinz Schmidt c. Allemagne ; 21.2.1997, Van Raalte c. Pays-Bas En l'affaire Petrovic c.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662416
3 octobre 2011
3 octobre 2011
doit fournir les informations pertinentes nécessaires à l'établissement du droit à restitution et à la détermination de son montant ; que la Cour de justice a dit pour droit dans son arrêt Heinrich Schulze
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2676009-2918034
18 mars 2009
18 mars 2009
Frowein , Counsel , Michael Bornmann , Justus Koch , Advisers ; Applicant : Michael Heuchemer , Dirk Schmitz , Bernhard von Becker , Counsel , Joachim Schulz-Tornau , Adviser
Source officielle3ème chambre
DTA_2509138_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2510485_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2501878_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2504540_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304139_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 75 sur 142