son établissement secondaire KOLORS AUTOMOBILES, et Monsieur [V] [W], exerçant sous l’enseigne WEST CAR SOS, sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile, aux fins de voir : designer tel

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 160 Et Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 23] (ROUMANIE) [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Thibaut

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut

Aux termes de l'article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales : " Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil régional fixe le nombre des vice-présidents

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2022 et 3 avril 2023, la commune de Saint-Hilarion, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvové, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à

est [Adresse 7] défaillant SELARL [W] prise en la personne de Maître [Z] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de LIFE VALLEY, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

de rémunération du salarié de sorte qu'il y avait eu dissimulation d'une partie du salaire, d'autre part, avait remis au salarié une attestation globalisant son salaire réel sans faire apparaître de tels

[I] et Mme [Y], - désigner tel notaire pour procéder à ces opérations, - condamner Mme [Y] à payer à M.

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault

N° 2016/62 Rôle N° 14/22527 [S] [I] C/ [Q] [I] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

 : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut

au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Delphine TROUSSET, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut

place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , avoués INTIMES Monsieur [N] [L] [T] [H] né le [Date naissance 15] 1945 à [Localité 56], demeurant [Adresse 54] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

[M] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

LOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Thibault FONSECA de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller M. Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Le délibéré