Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SELAFA MJA, de la société Asteren et M.

[L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des ayants-droits de [U] [N], épouse [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société AXE architecture industrielle et commerciale, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Côte Ouest automobiles, de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Grand

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [H] [K], de MM.

La SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet et la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelées.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Angel-Hazane-Duval, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société

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La société Cala d'Oro fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 4 décembre 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, sauf à modifier le montant de

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U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

excluant la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de l'accident du travail du 27 septembre 2010 suite au déplacement du salarié sur le chantier [E], quand elle constatait que le palan

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ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation de l'hôpital de Saumur, puis de sa nouvelle hospitalisation à Thouars

D... commandant de compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains... », était suffisante dès lors qu'un « commandant de compagnie » était un chef de service, le premier président a violé l'article L. 16

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz via, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Thomintex

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représentantrassot du 24 août 1985, versée aux débats et visée par la société Adequat dans ses conclusions d'appel, que la société des Forges Stéphanoises démarchait directement les établissements "Le Bricoleur" à Thonon