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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1906938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E, propriétaire d'un véhicule équipé d'une boîte de vitesse manuelle, soutient sans être contredit en défense que la pose d'une boîte de vitesse automatique sur ce véhicule doit être estimée à 2 000 euros

Source officielle

Page 75 sur 111

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CA

4eme Chambre Section 1

697321fdcdc6046d47644c34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Anne VINCENT-IBARRONDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fb9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LANGUEDOC ROUSSILLON URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON CPAM DU GARD CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Roch-Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je ne me suis pas présentée au CMP et au bout de 15 jours, j'ai voulu changer la porte cassée. Personne ne s'est manifesté je n'ai pas été convoquée par la police.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARIS - Vestiaire : G153 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Décennale immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 938 527 dont le siège social est sis 53 rue La Boétie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6520f5f3bb275d83183a3b8f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T], aux droits duquel vient la société Gama, un local situé à l'angle [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'eau sur les dépoussiéreurs, quand ils étaient installés, était coupée pour préserver le front du creusement de la boue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a1b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 4 février 2019, vous avez déclaré à Monsieur [G], responsable des flux entrants au sein de la société, que 'ce qui manque à cette boîte c'est un vrai patron', déstabilisant ainsi ce salarié en lien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

F nécessitent l'utilisation d'un véhicule équipé d'une boîte automatique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002013992

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002014392

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

    La requérante se plaint d’une perte de valeur des compléments d’indemnité obtenus au bout de trois et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l’Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013292

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013392

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013492

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013692

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    La requérante se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002014292

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnités obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015392

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015492

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015692

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration

Source officielle