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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
E, propriétaire d'un véhicule équipé d'une boîte de vitesse manuelle, soutient sans être contredit en défense que la pose d'une boîte de vitesse automatique sur ce véhicule doit être estimée à 2 000 euros
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4eme Chambre Section 1
697321fdcdc6046d47644c34
22 janvier 2026
LOBRY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Anne VINCENT-IBARRONDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
LANGUEDOC ROUSSILLON URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON CPAM DU GARD CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Roch-Vincent
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
Je ne me suis pas présentée au CMP et au bout de 15 jours, j'ai voulu changer la porte cassée. Personne ne s'est manifesté je n'ai pas été convoquée par la police.
Serv. contentieux social
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
Le certificat médical initial du 18 juillet 2024, constate « entretien organisé par 3 personnes remettant en cause la posture managériale et suivi au bout de quelques minutes par une mise à pied.
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
PARIS - Vestiaire : G153 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ( CMCA) assurance Décennale immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 938 527 dont le siège social est sis 53 rue La Boétie
1ère chambre civile A
6520f5f3bb275d83183a3b8f
5 octobre 2023
[T], aux droits duquel vient la société Gama, un local situé à l'angle [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 7].
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9a
23 juillet 2024
L'eau sur les dépoussiéreurs, quand ils étaient installés, était coupée pour préserver le front du creusement de la boue.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
Le 4 février 2019, vous avez déclaré à Monsieur [G], responsable des flux entrants au sein de la société, que 'ce qui manque à cette boîte c'est un vrai patron', déstabilisant ainsi ce salarié en lien
DTA_2002804_20250701
1 juillet 2025
F nécessitent l'utilisation d'un véhicule équipé d'une boîte automatique.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002013992
10 octobre 2002
Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration, notamment
ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002014392
La requérante se plaint d’une perte de valeur des compléments d’indemnité obtenus au bout de trois et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l’Administration
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013292
20 juin 2002
Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013392
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013492
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013692
La requérante se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnité obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002014292
Le requérant se plaint d'une perte de valeur des compléments d'indemnités obtenus au bout de deux et quatre ans de procédures judiciaires et avec un retard de paiement dû à l'Administration
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015392
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015492
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015692