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161 259 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d09

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

magasin, Patrick X..., déclarait qu'il pensait lui aussi qu'il s'agissait d'un acte volontaire, et suggérait comme auteurs des gitans avec lesquels il aurait eu une altercation ; le responsable de la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca5cdc6046d479a9eeb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse expose que la procédure d’instruction a été menée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, les éléments nécessaires ayant été recueillis auprès des parties.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424926

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

réalisation de l'accident, sans rechercher si l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506315_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D'autre part, si Mme B soutient qu'en l'absence d'entretien et de travaux au niveau du mur de soutènement instable, ce chemin présenterait un danger pour la sécurité de sa famille et celle des tiers,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ressort des pièces produites aux débats que la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a suspendu le contrat de Mme [L] en l'absence de double agrément et qu'en conséquence celle-ci n'a perçu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique qu’en l’absence de sa fille, elle utilise une canne. Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [D] [K] [I] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 9 heures 49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057fbf9fd47c90a13730

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SARL A2P Sécurité a perdu ce marché le 1er janvier 2018 au profit de la SAS Seris Security. Elle a informé M. [S] qu'il avait vocation à être repris par la SAS Seris Security.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02397

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Tu n'a pas été en mesure de me fournir les documents nécessaires à mon inscription à Pôle Emploi (Certificat de travail erroné, corrigé sur place et absence d'attestation Pôle emploi).

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

soirée et le refus d'obtempérer au contrôle de police - sont sans portée au regard de la présente procédure ; que 3 ) la procédure de refus d'obtempérer est elle-même non exempte de critique dans la mesure

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

chambre" ; Attendu que, selon les dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, la décision peut être lue par un seul des magistrats du siège qui en ont délibéré, en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de telles précisions, rendant impossible tout contrôle de cette mesure, les investigations ainsi réalisées étaient irrégulière ; qu'en se bornant, pour rejeter ce moyen d'annulation, à retenir que « rien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200909

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

sociale, et, avant dire droit sur la liquidation des préjudices, d'ordonner une mesure d'expertise médicale, et de rejeter toutes autres demandes, alors : « 1°) que la faute de la victime est de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01867

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... a été engagé comme agent de surveillance le 1er juin 1985 par la société Gama services, qui a été reprise par la société Securitas, pour être affecté depuis novembre 2004 sur le site Ranger à Theillay

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] [I] confond la sanction relative à l'absence de reprise des chefs de jugements critiqués dans les premières conclusions et celle relative à l'absence de mention de l'objet de l'appel dans le délai

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mise en place des mesures conservatoires. Etaiement de la zone concernée impactant des parkings du niveau -1 et -2.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152a

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an

Source officielle

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