CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f4cd58014677421d09
4 avril 2001
magasin, Patrick X..., déclarait qu'il pensait lui aussi qu'il s'agissait d'un acte volontaire, et suggérait comme auteurs des gitans avec lesquels il aurait eu une altercation ; le responsable de la sécurité
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca5cdc6046d479a9eeb
21 mai 2026
La caisse expose que la procédure d’instruction a été menée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, les éléments nécessaires ayant été recueillis auprès des parties.
6137264fcd58014677424926
18 mars 2003
réalisation de l'accident, sans rechercher si l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506315_20250910
10 septembre 2025
D'autre part, si Mme B soutient qu'en l'absence d'entretien et de travaux au niveau du mur de soutènement instable, ce chemin présenterait un danger pour la sécurité de sa famille et celle des tiers,
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398d
20 avril 2022
Il ressort des pièces produites aux débats que la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a suspendu le contrat de Mme [L] en l'absence de double agrément et qu'en conséquence celle-ci n'a perçu
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Elle explique qu’en l’absence de sa fille, elle utilise une canne. Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes.
Rétention Administrative
6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
2 juin 2026
l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte de Mme [D] [K] [I] interjeté par courriel du 1er juin 2026 à 9 heures 49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13730
12 janvier 2023
La SARL A2P Sécurité a perdu ce marché le 1er janvier 2018 au profit de la SAS Seris Security. Elle a informé M. [S] qu'il avait vocation à être repris par la SAS Seris Security.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02397
14 octobre 2020
qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
Tu n'a pas été en mesure de me fournir les documents nécessaires à mon inscription à Pôle Emploi (Certificat de travail erroné, corrigé sur place et absence d'attestation Pôle emploi).
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
soirée et le refus d'obtempérer au contrôle de police - sont sans portée au regard de la présente procédure ; que 3 ) la procédure de refus d'obtempérer est elle-même non exempte de critique dans la mesure
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
chambre" ; Attendu que, selon les dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, la décision peut être lue par un seul des magistrats du siège qui en ont délibéré, en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00942
5 septembre 2023
de telles précisions, rendant impossible tout contrôle de cette mesure, les investigations ainsi réalisées étaient irrégulière ; qu'en se bornant, pour rejeter ce moyen d'annulation, à retenir que « rien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200909
15 septembre 2022
sociale, et, avant dire droit sur la liquidation des préjudices, d'ordonner une mesure d'expertise médicale, et de rejeter toutes autres demandes, alors : « 1°) que la faute de la victime est de nature
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01867
6 novembre 2013
X... a été engagé comme agent de surveillance le 1er juin 1985 par la société Gama services, qui a été reprise par la société Securitas, pour être affecté depuis novembre 2004 sur le site Ranger à Theillay
Chambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
28 mai 2026
[X] [H] [I] confond la sanction relative à l'absence de reprise des chefs de jugements critiqués dans les premières conclusions et celle relative à l'absence de mention de l'objet de l'appel dans le délai
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Mise en place des mesures conservatoires. Etaiement de la zone concernée impactant des parkings du niveau -1 et -2.
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.
Trib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
613725e4cd5801467742152a
13 février 2001
Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an
Page 75 sur 8063
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.