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B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France lui a refusé la délivrance

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Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

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Le préfet de la Vendée a, en conséquence, retiré les agréments permettant d’exploiter ces deux établissements.

F C, représenté par Me Tottereau-Rétif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a suspendu son agrément d'assistant

Sauf s'il en décide autrement, la mesure qu'il ordonne en ce sens vaut, au plus tard, jusqu'à l'intervention de la décision administrative prise sur le recours présenté par l'intéressé. 3.

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à un an la durée de son agrément.

Par une décision du 1er août 2023, le préfet de la Nièvre a procédé au retrait de l’agrément du GAEC des Giroux, ainsi qu’au retrait du bénéfice du « principe de transparence ».

Sylvain a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a procédé au retrait de son agrément d’assistante

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil général du Gard a retiré

B a saisi la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.

d'Ille-et-Vilaine a abrogé son agrément pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, et d'autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

A... demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le président du département de l’Essonne a confirmé son refus de lui délivrer un agrément d’assistante familiale

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis