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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a10a0b9cdc6046d479aec46
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
, 161 775 € à Monsieur Hugues Z..., en liquidation judiciaire, 51 988 € à l'indivision successorale Hugues et Martine Z...
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
Cette acquisition, souscrite dans le cadre de la loi défiscalisation « Girardin », était financée à l'aide d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Monsieur [J] [M] [B] /c Madame [C] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :
3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
La société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) a diligenté une expertise extra-judiciaire, confiée au cabinet BCE.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00639
4 mai 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° A 15-22.830 Aide juridictionnelle totale
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5516 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Maria Z... Y... X...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
C... sur le site duquel il a été implanté en vue de favoriser une mutualisation des ressources ; cet ITEP va ainsi devoir supporter une charge annuelle supplémentaire de 273 000 euros, alors que son budget
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793ccdc6046d4703ba21
7 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 04 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré la débitrice de mauvaise foi.
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d8ec
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
2ème chambre Cab4
670576d91296b51ba2b22797
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLK AFFAIRE : M. [W] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Société MMA IARD, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24
Pôle 1 - Chambre 5
616258f6a2370d151415ac15
26 mars 2014
Bien que régulièrement assignée à personne habilitée le 27/01/2014, la Mutuelle Nationale Territoriale n'a pas comparu.
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
2007 * * * No RG : 06 / 01688 Jugement (No 2005 / 67) rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DS / VC APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab0e
14 octobre 2022
Elle est accordée par le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
Par déclaration en date du 21 février 2020, la mutuelle Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) et l'association Centre de soins [14] ont également relevé appel de toutes les dispositions de
Service des référés
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
de Paris, statuant en référé, la Mutuelle Assurance de l'Education (MAE) et la CPAM de Paris, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire médicale, - condamner la Mutuelle Assurance
cr
6137263acd58014677423f01
28 juin 2005
Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs
REFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
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