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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c756

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, 161 775 € à Monsieur Hugues Z..., en liquidation judiciaire, 51 988 € à l'indivision successorale Hugues et Martine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e35

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Cette acquisition, souscrite dans le cadre de la loi défiscalisation «   Girardin   », était financée à l'aide d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d164e0040aa37364b6e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 22/01672 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4NH Monsieur [J] [M] [B] /c Madame [C] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a9f05edb385fb2a64c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) a diligenté une expertise extra-judiciaire, confiée au cabinet BCE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00639

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° A 15-22.830 Aide juridictionnelle totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5516 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Maria Z... Y... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605306_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... sur le site duquel il a été implanté en vue de favoriser une mutualisation des ressources ; cet ITEP va ainsi devoir supporter une charge annuelle supplémentaire de 273 000 euros, alors que son budget

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793ccdc6046d4703ba21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 04 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré la débitrice de mauvaise foi.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d8ec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d91296b51ba2b22797

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLK AFFAIRE : M. [W] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Société MMA IARD, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616258f6a2370d151415ac15

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée le 27/01/2014, la Mutuelle Nationale Territoriale n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b510

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

2007 * * * No RG : 06 / 01688 Jugement (No 2005 / 67) rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DS / VC APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb0acdcd6adff75ab0e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle est accordée par le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par déclaration en date du 21 février 2020, la mutuelle Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) et l'association Centre de soins [14] ont également relevé appel de toutes les dispositions de

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Paris, statuant en référé, la Mutuelle Assurance de l'Education (MAE) et la CPAM de Paris, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire médicale, - condamner la Mutuelle Assurance

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f01

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d27bfd75b73b3e3de23

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

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