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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01290
14 décembre 2010
14 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : B 19-12.842 Demandeurs : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100378
2 avril 2014
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 février 1988), que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200744
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que l'URSSAF des Alpes-Maritimes s'est pourvue le 30 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201779
15 novembre 2012
15 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201414
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202119
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60718
12 mai 2022
12 mai 2022
(chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60704
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Des Cotes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60510
30 mars 2023
30 mars 2023
civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 2].
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60681
20 avril 2023
20 avril 2023
civile), dans le litige l'opposant à M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60279
7 mars 2024
7 mars 2024
SCI de l'Etoile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61891
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Kinoa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61115
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à la société MCN, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60647
5 juin 2025
5 juin 2025
le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 1].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60642
28 mai 2026
28 mai 2026
civile), dans le litige l'opposant à la société FB immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00151
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00273
17 mars 2015
17 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00274
17 mars 2015
17 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00359
8 avril 2015
8 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
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