700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, satisfait à l'obligation de reclassement l'offre précise et individualisée adressée

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Débouté M.

450 du code de procédure civile

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail, ensemble l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans le secteur prévention

Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu que la société Malosse et

L.1235-10 du code du travail, - 1 407,09 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - à titre principal, 15 000 euros de dommages-intérêts, au titre du préjudice

L. 122-14-3, devenu l'article L. 1235-1 du Code du travail.

1134 du Code civil.

[V] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 322-4-8-1 du code du travail, et des articles L. 1242-8, L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du même code.

L 1233-11 du Code du Travail, fixé au le 29 mars 2018.

Aux termes de l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des articles L. 1251-5 à L. 1251

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile