Par conclusions du 19 mars 2025, la société [L] SECURITE demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 122, 641 et 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 244-3 du code de la sécurité

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

- prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, avec les conséquences légales.

Aux termes des dispositions du IV de l'article 1736 du code général des impôts : " Les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1649 A et de l'article 1649 A bis sont passibles d'une

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la salariée, maintien de la constatation de co‑emploi, condamnation aux dépens.

et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

699 du CPC, Il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige à l’assignation et aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion

.1147) du Code civil, Vu les articles L. 1234-3, L. 241-1 et suivants ainsi que L. 242-1 du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les attestations du Cabinet [H] Thornton

L'affaire a été fixée à bref délai sur le fondement de l'article 904-1 du code de procédure civile. Les sociétés Onduline France, Monopanel, et Gerald Gillet n'ont pas constitué avocat.

658 du cpc, n'a pas comparu ni personne pour elle.

700 du CPC; - la condamne aux dépens avec distraction au profit de Me Jocelyne Puvenel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.