700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames

700 CPC, outre les entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés par la SELARL AVRIL-LOGETTE Maud, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2. 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

- condamner la liquidation judiciaire de Socaprim aux intérêts de droit à compter du jour de la présente requête ; - la condamner aux dépens et au paiement d'une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

Condamnons par provision et solidairement Angelys Group et Prestige Invest 6 à payer à la société Open City Promotion et à la société Open City Immobilier la somme de 7.500' au titre de l'article 700 cpc

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, DEBOUTE la SA FINANCO de sa demande au titre de l'article 700 CPC, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ».

[S] [L] à payer à la SASU SERPE la somme de 2 400 € HT au titre de la facture émise, à 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire et à 600 € au titre de l'article 700 du CPC, « en deniers ou quittance».

700 du CPC.

13 Juin 2016 - Débouter le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Loire de sa demande de dommages et intérêts En tout état de cause, - Débouter les appelants de leurs demandes au titre de l'article

700 CPC.

En tout état de cause, Condamner les intimés solidairement à régler une somme qui ne saurait être inférieure à 15.000€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

[O] la somme de1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE sur les dépens et article 700 : CONDAMNER Monsieur [O] à verser à la société RENO PRO la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 CPC au titre des frais irrépétibles

700 du Code de Procédure Civile ; o Rejeté la demande présentée par Madame [A] et Monsieur [W] au titre de l'article 700 CPC ; o Condamné Madame [A] et Monsieur [W] aux entiers dépens.

conséquences que de droit de tout défaut de communication, En conséquence : Débouter Madame [M] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et dommages et intérêts, Débouter Madame [M] au titre de l'article