du 17 mai 2016 prononçant l'irrecevabilité des conclusions des intimés pour tardiveté au regard des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile et sa confirmation, sur déféré formé par les

700 du Code de procédure civile

450 al 2 du Code de procédure civile.

[E] au titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 400, 401, 548, 549 et 550 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile comme tardifs l'appel incident formé par M.

450 du code de procédure civile.

Mme [R] n'a pas conclu dans le délai prescrit à l'article 909 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 septembre 2024.

[Q] ; AUX MOTIFS QUE les conclusions déposées par l'intimée le 18 juin 2014 ont été jugées irrecevables comme déposées après l'expiration du délai imparti par l'article 909 du Code de

Par ordonnance rendue le 8 mars 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions de Mme [T] [I] épouse [H] en date du 10 novembre 2021 , en application de l'article 909 du

954 du code de procédure civile, le respect de la diligence impartie par l'article 909 du code de procédure civile est nécessairement apprécié en considération des prescriptions de cet article 954, dès

63 et 68 du Code de Procédure Civile, En conséquence, DECLARER inopposable le point de départ du délai de l'article 909 de Code de Procédure Civile à Maître [R] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire

CHALACHIN, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

civile et 909 du code de procédure civile.

[Y] à payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.   

du code de procédure civile Les conclusions en réponse de M.