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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501610_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407742_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500076_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504119_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403572_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes prévues aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01615

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

"et répertoriés sous les codes : 921 A : production de films pour la télévision ; 921 B..., 921 C..., 921 D : productions techniques pour le cinéma et la télévision..." ; que ce texte avait été considéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501553_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

prévue à l'article L. 921-2. " Ainsi, lorsqu'un étranger est placé en rétention, la procédure applicable en matière de délai de recours contentieux est celle prévue par l'article L.921-2 du même code.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610306_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Kanté en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502968_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500901_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Richard-Rendolet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506999_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502488_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528090_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508533_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600904_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501551_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404344_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404873_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507867_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

l'article L. 731-1 peut être contestée selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. () ".

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603663_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aymard, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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