800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme : " Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer

lui payer la somme de 1 800 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Selon l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le présent chapitre est applicable, outre aux administrations mentionnées au 1° de l'article L. 100-3, aux organismes

L'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l'obligation de déclaration préalable " tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

L 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ne sont pas réunies.

L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution, et Mme C... n'est pas fondée à soutenir que l'huissier de justice qui a pratiqué la saisie litigieuse devait en être personnellement muni lorsqu'il

500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 214-18 et L. 211-1 du code de l'environnement n'étant pas démontré.

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connait des contestations relatives à leur mise en oeuvre » ; qu'aux termes de l'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution Aux termes de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme : " Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer

L. 211-1 du code de l'environnement ; par ailleurs, le cours d'eau de l'Eyrieux abrite des espèces piscicoles protégées, telles que la lamproie de Planer, le brochet, la bouvière, l'anguille d'Europe,

L. 761-1 du code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Des documents

Aux termes de l'article L. 211-1 du code du patrimoine : " Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support