Aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux conditions de séjour applicables aux citoyens de l'Union européenne : " Les citoyens de l'Union

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une

-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / () ".

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France

Aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au jour du présent jugement : " Les citoyens de l'Union européenne ont le

-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre

Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

D'autre part, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée

200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni à une carte de séjour " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du même code et, d'autre part,

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 233-1 du code du commerce. " 4.

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable aux ressortissants de nationalité algérienne : « Les citoyens de l'Union européenne

les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; () L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances relatives à leur situation, notamment la durée du séjour des

200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment

L.233-1, L.233-2, R.233-1, R.233-3 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

L'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois