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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212600_20231026
26 octobre 2023
Publique - Hôpitaux de Paris Université Paris Saclay a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de la réintégrer dans
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510664_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, prise en la personne de son représentant légal, représentée par la Selarl Ensen avocats, conclut
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217704_20250307
7 mars 2025
et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, - le code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2308888_20250306
6 mars 2025
A B, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et à l'Etat (direction spécialisée des finances publiques, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
Me Néven pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
DTA_2605167_20260413
13 avril 2026
L’assistance publique-hôpitaux de Marseille ne justifiant pas des frais exposés dans la présente instance, sa demande à ce titre doit être rejetée.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111809_20230323
23 mars 2023
Sur la responsabilité de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris : 2.
1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l’Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
Article 2 : Mme B versera à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2301711_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par M.
18° chambre 2ème section
69d6a794cdc6046d478f4bda
8 avril 2026
DIFFUSION DE FONDS ANCIENS ET MODERNES à l'établissement public ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS dit [N] et à la S.A.S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505903_20260206
6 février 2026
Il s’ensuit que les demandes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et de M.
DTA_2200116_20220927
27 septembre 2022
Les conclusions de l'ONIAM et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais d'expertise : 4.
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
Par un courrier en date du 22 décembre 2022, la requérante a adressé une réclamation amiable à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris restée sans suite.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2105211_20230313
13 mars 2023
Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2103313_20230313
Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2103314_20230313
Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
d'action sociale et de Me Neven pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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