AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Elle précisa qu’une invitation à se présenter à l’audience d’audition de ces témoins devait être adressée à l’avocat du requérant.

A B, agent de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) au grade d'adjoint technique territorial et affecté au " Parc Auto ", a déclaré le 24 juin 2020 souffrir de troubles de l'audition et a sollicité

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 22 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.

Le 19 décembre 2023, [C] [A] a refusé de se présenter à l’audution consulaire devant les autorités marocaines destinées à son identification.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par requête reçue le 2 octobre 2024, la société [15] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été entendue à l’audience du 27 novembre 2025 après deux renvois.

L’avis médical communiqué rédigé en date du 5 juillet 2024 contre indique l’audition de [C] [H]en raison de son état de santé. Il y a donc lieu de le dispenser de comparaître à l’audience.

A B, à Me Aude Portehault et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2008, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries, L'affaire a été mise en délibéré et les parties

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

A a conclu à une perte auditive moyenne de 12,5 décibels concernant l'oreille droite et de 12,5 décibels concernant l'oreille gauche.

Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'a finalement pas été retenue, la convocation pour l'audience de renvoi devait de nouveau faire mention de cette audition, préalable nécessaire aux débats ; la convocation du greffe n'a pas respecté

ET LA PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS A L'AUDIENCE NE PRECISE PAS L'ORDRE DANS LEQUEL SE SONT DEROULEES CES FORMALITES ; " ALORS QUE LA PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS DOIT PRECEDER LEUR AUDITION