S'agissant de la reprise des salariés de ces sociétés par le locataire gérant, les tableaux produits ne permettent pas de s'assurer du lien entre les sociétés bailleresses et la SAS Thiebat, alors, en

à la société hôtelière Résidence Les Ducs de Chevreuse en vertu de baux commerciaux conclus à la même date en prévision d'une entrée en jouissance au 15 décembre suivant ; que les ventes ont été authentifiées

médecins de l'OFII ; - la décision viole l'article L. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que les signataires de l'avis du collège de médecins n'ont pas été authentifiés

correspondrait pas à la réalité, ce refus, alors que la discrimination à raison de son origine ethnique alléguée n’est pas établie ainsi qu’il sera dit au point 10 du présent arrêt, a cependant été authentifié

elle n'a perçu aucun revenu, et encore moins des revenus d'origine indéterminée, au titre de l'année 2014, les crédits bancaires proviennent de quatre prêts souscrits en Chine en décembre 2014 et authentifiés

vers un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, un territoire mentionné au 1° de l'article 256-0 du code général des impôts ou un département d'outre-mer : 1° La déclaration en douane authentifiée

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été rendu par des médecins régulièrement désignés parmi lesquels ne siégeait pas le médecin rapporteur et dont la signature doit être authentifiée

janvier 2015 tous les membres du Comité du Direction Groupe de la Société Générale où son nom n'est pas mentionné mais ce listing ne porte toutefois aucun cachet de la Société Générale susceptible de l'authentifier

Pour établir ses heures supplémentaires, madame [R] présente des courriels, l'enregistrement de fichiers et un tableau.

quotidienne de deux heures, mais compte-tenu de sa charge de travail en 2015, elle a été contrainte de réaliser des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées ; - elle verse aux débats des tableaux

[V] soutient de son côté, que la banque a manqué à son devoir de vigilance en procédant au déblocage du prêt à quatre reprises sans vérifier l'authenticité de la signature du donneur d'ordre, sans relever

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Si le service soutient que l'authenticité du certificat de cession ne peut être établi du fait de l'impossibilité de consulter le fichier des véhicules ayant une immatriculation étrangère, il n'est pas

Partant, les autres arguments de la SCI SEPHORA concernant l'authenticité de l'acte du 27 novembre 2008, fondés notamment sur les coquilles y figurant, les similitudes de forme entre l'acte litigieux et

Le tableau produit par le salarié récapitulant les distances parcourues, conforme aux mentions des fiches de travail, démontre que Monsieur [Y] était tenu de parcourir un grand nombre de kilomètres assez

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Surtout, Monsieur [F] produit un document relatif à la performance des chefs de secteur, dont l'authenticité n'est pas contestée, qui fait apparaître que son successeur, M.

, sans reprendre les notes obtenues par les candidats sur chacun de ces sous-critères, mais en ne reprenant que la note globale qu'ils ont obtenue sur le critère " valeur technique ", il résulte du tableau