la thèse d'une tentative de suicide, l'homme jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer pendant quelques centaines de mètres avant de tomber dans un fossé ; qu'ensuite

comptes des pertes de 1 500 000 francs de la filiale suisse et le 4 novembre 1991, l'exigence du commissaire aux comptes de provisionner intégralement les titres de la filiale suisse ainsi que les avances

tant pour le classement initial des fonctionnaires territoriaux dans un grade du cadre d'emplois auquel ils accèdent que pour leur avancement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 de la loi du 26

A...ne détenait pas, à la date de l'arrêté du 19 novembre 2007, l'ancienneté permettant légalement son avancement au 7e échelon, que la commission administrative paritaire compétente n'avait été saisie

ainsi qu'il est chaque fois rappelé à titre liminaire page 3 et page 9 du contrat ; qu'en jugeant que la clause de « Blocage du compte capital qui sera libéré au fur et à mesure de l'avancement

isolement a eu lieu à son seul profit ayant obtenu d'être désignée légataire universelle malgré l'état psychologique de Jeanine Z... qu'elle ne peut prétendre ignorer, malgré les témoignages qu'elle avance

Le 30 janvier 2012, les mêmes parties ont conclu une convention dite « d'avance de trésorerie » octroyant à la société Sky Aircraft une avance de trésorerie de 5 000 000 euros, qui a été entièrement versée

maire de Thénezay à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour son avancement

CETAT08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION ET AVANCEMENT -Avancement - Modification de la prise de rang, compte tenu des services

[R] en divorce ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'accorder une avance sur la part de communauté de Mme [E], ci-après annexé : Attendu que le grief n'est manifestement pas de

017,69 euros ; que la société preneuse a réalisé les travaux ; Attendu que, pour rejeter l'ensemble des prétentions de la société Resplandy Regina, l'arrêt retient que les travaux ont été effectués avant

confirmer l'ordonnance rejetant la créance d'un montant de 6 447 425,71 francs, l'arrêt retient que cette créance a été intégralement payée après sa déclaration le 2 novembre 1999, s'agissant d'une avance

opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande, présentée le 6 mars 2017, tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier soit d'un avancement

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission d'avancement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à son avancement

En exécution des jugements du Tass, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (Cpam) a fait l'avance des sommes allouées aux ayants-droit de M. [N].

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

section encadrement ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de ne pas l'avoir convoquée par avertissement donné trois jours à l'avance

que selon l'article 1144 du code civil, le créancier peut, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur, celui-ci pouvant être condamné à faire l'avance

le certificat de vérification des dépens établi par le greffier en chef, faute par lui d'avoir obtenu le remboursement par les époux Y... de frais de copies d'actes de procédure dont il avait fait l'avance