Le 19 décembre 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [M] [Y], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Le 22 JANVIER 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [R] [X], bailleur, et la SAS [7], preneur. La SAS [7] était également la vendeuse du mobilier.

Le 07 décembre 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [O] [U], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur. La SAS REPOS [2] est également la vendeuse du mobilier.

Le 02 février 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [H] [P] et [L] [J] épouse [P], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur.

Le 30 septembre 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [O] [D] et [J] [S] épouse [D] aux droits et obligations desquels vient [X] [V], bailleur, et la SAS REPOS

Le 17 décembre 2007, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [V] [D], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Le 22 décembre 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [F] [L], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

commercial portant sur le même tènement, pour une durée de neuf années à compter du 1er février 1997.

S'il constate que le congé n'est pas justifié par l'un des motifs mentionnés à l'article L. 411-31, il ordonne le maintien du preneur dans l'exploitation pour un bail d'une nouvelle durée de neuf ans.

à renouveler, si sa durée n’est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux

du bail ; qu'il n'est pas inutile de relever en outre que le renouvellement de bail a été signé le 7 septembre 2006 soit un an avant le terme du bail renouvelé, qui s'achevait le 30 septembre 2007 ; qu'à

Par acte extrajudiciaire du 26 juin 2020, la société FONCIERE DE L'HORTUS a fait délivrer à la société LA POSTE un congé avec offre de renouvellement du bail pour une durée de neuf années à compter du

X... n'exploitait plus les locaux depuis plusieurs années, sans pouvoir établir un motif sérieux et légitime ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune stipulation expresse du bail ne faisait obligation

[N] [Q] qui retient pour sa part une augmentation de la fréquentation de la station [Établissement 2] de 11,30 % au cours du bail expiré mais une baisse de la station RER [Établissement 3] de -15 % dans

d'une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2009, portant sur une propriété viticole de 11 hectares 72 ares 46 centiares ((8 ha 30 a 76 ca classés en AOC Côtes de Provence et 3 ha 41 a 70 ca classés

à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation de l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique

acte authentique du 22 mai 2024 et pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 23 septembre 2024 moyennant un loyer mensuel de 6638,40 euros hors charges et hors taxes.

l’enseigne DANZ’ART, pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 2021, un local commercial au 1er étage d’environ 270 m² et trois places de parking extérieur (n°1, 3 et 4) situés [Adresse 2] à

les locaux situés [Adresse 2], s'est renouvelé à compter du 1er octobre 2019 pour une durée de neuf années, constater que la durée du bail expiré est supérieure à 12 années et, en conséquence, écarter

Les baux de neuf ans ou au-dessous que l'usufruitier seul a passés ou renouvelés plus de trois ans avant l'expiration du bail courant s'il s'agit de biens ruraux, et plus de deux ans avant la même époque