Barbera, demeurant ...

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Y..., avocat inscrit au barreau de Fort-de-France, a demandé l'annulation des opérations électorales, qui, organisées le 19 octobre 2013, ont abouti à l'élection du nouveau bâtonnier de ce barreau ; Attendu

Le 14 mars 2006, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Nice (la Carpa), association de la loi du 1er juillet 1901, a souscrit un fonds structuré auprès d'un établissement financier

[R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de M.

24-17.909 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil de l'ordre des avocats du barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

, avocat au barreau de TOULON Monsieur [N] [D] représenté par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des demandes formulées sur le fondement des dispositions

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Herau, représentant les requérants, et de Me Barbeau, représentant la commune d'Oraison. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentés par Me Barbeau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 005098 24 H0004 en date du 13 décembre 2024, par lequel le maire de la

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de La Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société Bernard Leclercq Architecture, représentée par Me Gras et Me Barbeau, demande au juge des référés, sur le fondement

Par mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la commune de La Roquette sur Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut principalement à

Par deux mémoires enregistrés les 25 octobre et 10 novembre 2022, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la SCP CGCB et Associés, plaidant par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, concluent au rejet de la requête.

défense, respectivement enregistrés les 31 janvier 2024, 15 et 18 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) IP1R / Icade Promotion, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Barbeau

requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'erreurs de fait en ce que, d'une part, le projet ne présente pas un habillage en " tuile en bois " mais en " bardeau