Il aurait été rémunéré en espèces et sans bulletin de salaire. M. [O] indique avoir réclamé en vain ses bulletins de salaire à son employeur.

la mention par l'employeur sur les bulletins de salaire du salarié d'un nombre d'heures de travail inférieur à celles réellement effectuées n'est pas suffisant à caractériser la dissimulation d'emploi

Les bulletins de salaires établis au nom de M.

Seuls les bulletins de salaire allant de janvier à mai 2007, de décembre 2007 à décembre 2008, des mois de novembre 2009, janvier 2010 sont produits aux débats.

William X...verse également aux débats divers bulletins de salaire et divers relevés de compte bancaire. M.

des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) ne peut être applicable à la lettre et ne peut servir que comme référence", la mention de cette convention collective sur les bulletins

L'employeur se réfère aux bulletins de salaire produits par le salarié, limités aux années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 (juillet inclus).

Ordonner la communication des fiches de carrières et des bulletins de salaires des mois de décembre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 des salariés suivants : - Monsieur [M] [TO], - Monsieur

du mois d'août 2021 et du 1er septembre 2021, aucun bulletin de salaire ne lui ayant d'ailleurs était remis pour cette période.

de paie des mois d'avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre 2005 que 273 heures de repos compensateur ont été prises par la salariée cette année là ; Qu'en statuant ainsi alors que le bulletin

Sur quoi, Il est produit au débat les bulletins de salaires pour la période considérée. Chaque bulletin porte la mention " absence complète- Absence maladie ".

de salaire produits aux débats, ni même que des bulletins de salaire portaient trace de la pratique litigieuse », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé

Il est tout aussi indiscutable pour résulter de ses bulletins de salaire qu'il y figurait la mention d'un salaire de base brut mensuel de 1 295,82 € ou 8 500 francs qui n'a jamais varié pendant la période

de la convention collective nationale de commerce de gros, qui avait été apposée sur les bulletins de salaire délivrés à Mme X... par le mandataire liquidateur, figurait également sur les bulletins de

ainsi que des dommages-intérêts provisionnels, outre la remise des bulletins de salaires correspondants ; Attendu que pour condamner la société Air France à verser au salarié la somme de 9 667 euros

obligation légale d'ordre public et l'employeur doit remettre au salarié ses bulletins de salaire sans que ce dernier ait à en faire la demande ; Qu'il est dès lors fondé à engager la responsabilité

des bulletins de salaire sur cette période en tenant compte des taux d'intéressement fixés par l'article 6-2 de l'accord du 8 avril 1994 et à appliquer à compter de la décision du conseil de prud'hommes

Il résulte du contrat de travail et des bulletins de salaire que M.

[C] la somme de 4 965,17€ au titre des congés payés tel qu'indiqué dans le bulletin de salaire adressé au salarié le 07 septembre 2022 (selon pièce 19) et non payé sur le bulletin de septembre 2022 adressé

que ces primes ne figureraient plus sur les bulletins de salaire comme auparavant mais qu'ils en conserveraient le bénéfice au sein de la rémunération ; que le 30 août 2002 le salarié a demandé sa réintégration