conducteurs avaient mis en cause Adda Y... et que les fausses cartes grises algériennes provenaient de la même préfecture d'Algérie et avaient été complétées avec la machine à écrire trouvée et saisie chez

[Y] [U] un logement de type T1 au sein d'une " maison relais " située 7 rue de Rabanesse à Clermont-Ferrand (63000), moyennant le paiement d'une redevance mensuelle initiale de 249,66 euros.

ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, omission de déclaration de recettes des jeux, exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue d'un registre conforme et omission de paiement

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice, Soltner,

;    lieu où siège la Cour de cassation, soit du lieu où a été       prononcée la condamnation; le surveillant-chef de cette maison      

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 25 mars 2004, a prononcé la mise en accusation de Katty X... du chef

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

JUVISY 20, Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis 94 avenue Georges Clémenceau - 94700 MAISONS ALFORT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 912

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

[A] [G] le 30 mai 2024 est parfaitement valide ;Constater la résiliation du bail à l’échéance du 15 janvier 2025 ;Ordonner l’expulsion de corps et biens de [A] [G] ainsi que de tout occupant de son chef

octobre à Paris, mais qui lui avait faussé compagnie pendant une consultation médicale, Irène B., de retour à Troyes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes de la maison

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Madison est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Le Madison et à la directrice du contrôle fiscal Nord.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de faux en écriture publique et l'a condamné, de ce chef

tout acte à caractère sexuel sur la personne de Clémentine Y..., faisant valoir que les possibilités pour lui d'être seul avec la fillette étaient très limitées en raison de la présence constante à la maison

détenu André B... indiquait aux fonctionnaires de police que, parmi les surveillants réputés s'approvisionner en stupéfiants auprès d'une poissonnerie appartenant au détenu Jean-Pierre D..., "il y a le chef

Le jugement sera confirmé de ce chef.

d'exercice illégal de la profession de banquier, participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et blanchiment, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure.