locataire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les pièces communiquées et les conclusions signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que "la procédure invoquée par Mme X...

créance par application de l'article 2036 du Code civil, la cour d'appel qui relève que le liquidateur indiquait que la créance en l'état du dossier apparaissait "irrecouvrable" et proposerait une clôture

procès-verbal au directeur départemental, devenu le directeur de l'unité territoriale, pour que ce dernier procède à un examen de forme et de légalité du procès-verbal ; que l'inspecteur du travail ne peut clôturer

déclaré Bernard X... coupable d'édification de deux murs sans déclaration préalable et a ordonné la démolition desdits murs ; "aux motifs que les murs litigieux ne peuvent être assimilés à des murs de clôture

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture (...)/ Les mémoires qui auraient été produits pendant la période comprise entre la clôture et la réouverture de l'instruction

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et la compagnie Zurich International font grief à l'arrêt d'avoir écarté les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que la

;objet d'aucune déclaration au notaire chargé de la succession, que la preuve de l'intention de recel résidait dans la renonciation rapide par Mme [Z] à la succession afin de favoriser la clôture

est venue réduire à néant les allégations d'attentat à la pudeur et d'excitation de mineur à la débauche, confirmant en cela les investigations réalisées à l'occasion de la procédure d'instruction clôturée

chantier, l'absence de signalisation et d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage de sécurité préconisé par le maître d'oeuvre ; "... qu'en ce qui concerne l'absence de clôture

Z... ont été clôturées, ce qui a eu pour effet de faire recouvrer aux créanciers l'exercice de leur droit de poursuite individuelle, par application de l'article L. 622-32 du code de commerce, dès lors

[S] propose de retenir comme limite de la largeur de bande de terrain, la clôture de la propriété de M. [O] et d'appliquer sur cette base, une largeur uniforme de 5 mètres sur toute la voie.

requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptées,   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire et   DÉCIDE d’en clore

requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptées,   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire et   DÉCIDE d’en clore

requises par l’article 46, paragraphe 1, ont été adoptées,   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire et   DÉCIDE d’en clore

Confirmation de la conformité de l'État défendeur aux obligations découlant de l'arrêt, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des ministres.

Cet avis le mentionne.(...) " ; que selon l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la

Toutefois, afin de permettre aux parties de verser des pièces complémentaires, le juge peut décider de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il les avise par tous moyens. / L'instruction