Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux pour contrefaçon, débits d'ouvrages contrefaits, complicité ou recel

PHILIPPE, A TITRE D'AUTEURS PRINCIPAUX, Z..., FEMME B..., FEMME Z...

d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et René K..., à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour complicité

A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 10000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, RECEL D'ABUS DE BIENS, PRESENTATION DE BILAN INEXACT ; 2° A CONDAMNE

Qwest Service France, filiale de la société néerlandaise KPN Telecom BV, alors représentée par son gérant, Jean-François Y..., a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de vol, complicité

alinéa 2, 1804-B du Code général des impôts, 124, 126, 149 et 154 de l'annexe IV du même Code, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs d'extorsion avec arme et en bande organisé et complicité

droit que cet immeuble était demeuré la propriété de la SCI, la cour d'appel en a exactement déduit que la Société générale était bien fondée à inscrire une hypothèque sur l'immeuble appartenant au tiers

non identifié ; " alors, de troisième part, que la complicité de complicité n'est pas punissable ; que pour renvoyer A... devant la cour d'assises des Alpes-Martimes, la chambre d'accusation croit pouvoir

de délit de remise illicite à un détenu par un surveillant de l'administration pénitentiaire et complicité de délit de corruption passive par un surveillant de l'administration pénitentiaire.

SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui, pour complicité

E... avait agi frauduleusement avec la complicité du directeur de l'agence, Mme D... a assigné en référé la banque, prise en sa qualité de commettant, afin, notamment, d'obtenir le paiement de la somme

correctionnelle Y..., directeur de la publication du journal " Le Point ", X... ..., journaliste, et la société éditrice, civilement responsable, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

DES TITRES CONTREFAITS ; QUE X...

en date du 14 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour complicité

revenus officiels de Mohamed X... sont incompatibles avec de telles sommes ; que les obligations du contrôle judiciaire sont manifestement insuffisantes au regard des nécessités de l'instruction et à titre

jeunes femmes nécessitent la poursuite des investigations sans que les indices qui n'auraient pas encore été trouvés puissent disparaître ou sans risque de connivence avec de possibles coauteurs ou complices

U... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 17 janvier 2019, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroquerie à trois ans d'emprisonnement

de banqueroute et complicité d'escroquerie, d'autre part.

X... a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, M. Y..., directeur de la publication du journal, M.