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1 497 résultats pour « comptabilité fictive »
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EXTRAIT
Article Annexe
Les autres charges supportées par l'ordre ou la Carpa sont inscrites dans leur comptabilité propre.
Article ANNEXE 1
de remettre et suivre gratuitement les chiens qu'il forme aux personnes handicapées aptes à utiliser leurs services, une participation aux frais de stages peut toutefois être demandée ; - disposer de la personnalité morale et faire l'objet d'une comptabilité
Article 46 : Contrôle financier Le concessionnaire sera tenu, à toute époque, de communiquer au service chargé du contrôle la comptabilité de l'exploitation de la concession, ainsi que tous les documents nécessaires pour en vérifier l'exactitude.
Elle est accompagnée : - d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts ; - et du plan de cave (lieu de vinification
LEGIARTI000045971042
Article 72 Le concessionnaire met en place et exploite un système d'information et une comptabilité analytique de ses différentes activités qui identifient notamment, par aérodrome, le périmètre mentionné à l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile
Rubrique dédiée dans le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat diffusé par la Direction du budget, pris en application du décret GBCP.
Le chiffre d'affaires établissant l'assiette de cette contribution est déterminé grâce à la mise en place d'une comptabilité analytique.
Article Annexe, art. 23
définies au paragraphe 12 du présent article, en distinguant les opérations relatives aux actifs et à leurs ayants droit, d'une part, et celles relatives aux inactifs et pensionnés de tous ordres et à leurs ayants droit, d'autre part ; 6° Tenir une comptabilité
Article Annexe V
Contenu Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées les compétences et les connaissances correspondant aux pôles communication, organisation et gestion des dossiers fonctionnels, comptabilité
Article Annexe 2 au III art R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23
coopération intercommunale ou au conseil général, un bilan d'occupation et d'action sociales, le tableau des redevances pratiquées mentionné à l'article 11 ainsi que la liste et le prix des prestations prévues à l'article 12 de la présente convention, la comptabilité
Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de Tours (Indre-et-Loire). Cercle mixte de garnison de Montpellier (Hérault). Cercle mixte de garnison de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La tenue et la mise à jour d'une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
LEGIARTI000022779630
respect des conditions de production Pour permettre le contrôle des règles de production et de traçabilité des bovins et de la viande bovine, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et / ou la comptabilité
Article Annexe à l'article R443-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69
Elle a pour objet, conformément aux règles de la comptabilité générale, de couvrir la dépréciation des actifs détenus par la société.L'immeuble apporté à la société est amorti de façon linéaire à un taux annuel qui ne peut être inférieur à 1 % de la valeur
Article 60
justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du montant du crédit d'impôt prévu au A ou du crédit d'impôt complémentaire prévu au 3 du E du présent II sans que cette demande constitue le début d'une procédure de vérification de comptabilité
LEGIARTI000051282806
BASE AERIENNE 117 (BA 117) DE BALARD 75 PARIS D ARMEE DE L'AIR EMAA : QUARTIER GENERAL (QG) 34.505 75 PARIS D ARMEE DE L'AIR BUREAU PILOTAGE DES RESSOURCES (BPR) 25.502 75 PARIS R ARMEE DE L'AIR SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE
LEGIARTI000051283058
ARMÉE DE L'AIR BASE AERIENNE 117 (BA 117) DE BALARD 75 PARIS D ARMÉE DE L'AIR EMAA : QUARTIER GENERAL (QG) 34.505 75 PARIS D ARMÉE DE L'AIR BUREAU PILOTAGE DES RESSOURCES (BPR) 25.502 75 PARIS R ARMÉE DE L'AIR SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE
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