Codes de loi français

Article 3

Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

LEGIARTI000043219783

. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 3

Sont exclus du bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté :

Article 5

Il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de la Haute-Savoie :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44

Dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît :

Article 2331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :

Article 2332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :

Article 2377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :

Article 29

A la demande du constructeur, les dispositions de la directive 2007/46/CE susvisée peuvent être appliquées pour la réception par type de nouveaux types de véhicules, au sens du point B de l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée à compter du 29

Article 55

Pour l'application des dispositions du présent paragraphe, il n'est pas tenu compte des attributions versées aux communes ou groupements de communes ayant fait l'objet en 1985 d'une inscription spéciale en tant que nouvelle station touristique ou thermale

Article 2

Le régime institué à l'article 1er comporte quatre classes de cotisations, 1, 2, 3 et 4, dans lesquelles les assujettis sont inscrits en fonction de leur classe d'affectation dans le régime d'assurance vieillesse complémentaire.

Article 6

les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ; -en liaison avec les organismes d'affectation

Article 3

outre : - l'examen des modifications ou extensions en vue de s'assurer de la conformité aux dispositions réglementaires des parties d'installation ainsi modifiées ou ajoutées ; - le cas échéant, l'examen de l'incidence d'une modification d'affectation

Article 15-1

prétendre au remboursement de leurs frais de repas réellement exposés, sur production de pièces justificatives correspondantes, lorsque le repas est pris à l'occasion de l'accompagnement d'un déplacement, à l'intérieur ou hors de leur garnison d'affectation