sont irrecevables et les moyens soulevés au soutien de ces conclusions sont inopérants. 6.

Il s’ensuit que les conclusions dirigées contre cette décision sont irrecevables et que les moyens présentés au soutien de ces conclusions sont inopérants.

que la souscription d'actions litigieuses devait être annulée pour manque de cause en raison de la résolution "de fait" du contrat de gestion, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à ces conclusions

attaqué est donc entaché de violation de l'article 4 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la Cour d'appel, qui n'a pas modifié les termes du litige, n'avait pas à répondre à des conclusions

Gilles X... n'était pas irrémédiablement compromise, la cour d'appel n'a pas dénaturé les documents invoqués ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenu de répondre aux conclusions,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... avait été engagé en qualité d'officier polyvalent, elle n'avait pas à répondre à des conclusions dès lors inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

X..., de Me Boullez, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

X... , les conclusions de M.

statué par des motifs d'ordre général ou hypothétique, méconnaissant ainsi à nouveau les dispositions des textes précités ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Pompes Essa Mico, les conclusions

France, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Henkel France, les conclusions de M.

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer la recherche invoquée par le moyen, que l'absence de dépôt de conclusions rendait inopérante

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Hémery, avocat de la Caisse générale d'assurances mutuelles, les conclusions

X..., Z... et Y..., les conclusions de M.

Y... et Bonnes, ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause M.

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle Roger et Christian Z..., les conclusions de M.

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SAUR, les conclusions

Par suite, l’argumentation soulevée au soutien de ses conclusions est inopérante. 10.