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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
18 avril 2024
En réponse, la société HED PATRIMOINE conclut à titre principal au rejet des prétentions adverses et à titre subsidiaire, formule ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise, sollicitant une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération du pays nord Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208096_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451835.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
et d'en assurer la sanction et en ce qu'elles permettent à des membres de la formation restreinte, en charge du prononcé des sanctions, de participer aux instances en charge de l'élaboration des normes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003071_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme C.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94a
10 avril 2024
10 avril 2024
GRANA NORT C/ S.A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour justifier une telle exclusion, le département fait valoir que la norme en vigueur à laquelle renvoie l'article 1er du décret est la norme AFNOR NF P 98-300, homologuée par décision du directeur général
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la norme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300878
9 juillet 2013
9 juillet 2013
rentabilité de l'immeuble puisque le coût des interventions de curage est répercuté en charges locatives ; que, d'autre part, depuis la date à laquelle la SCI Celine est devenue propriétaire, aucune mise aux normes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
9 mars 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° B 16-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01204
16 décembre 2020
16 décembre 2020
décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° V 19-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f263a942a604f5e934ac
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] exerçait à titre individuel sous le nom commercial de Noro auto et était inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 833 224 041 ; que la réalité de la vente intervenue entre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En ce qui concerne l'action subrogatoire de la société Axa France IARD dans les droits du département du Nord : S'agissant du partage des responsabilités : 15.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029786296
12 novembre 2014
12 novembre 2014
L'affaire est renvoyée au Tribunal des conflits.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512100_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
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