avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé avoir crié mais ne pas avoir pensé à klaxonner ou à couper l'alimentation du moteur; que les experts techniques

[O] et vingt-sept autres salariés de la société Astek engagés en qualité de cadres, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques

février 1994 par l'association Halte garderie parentale « les Coccinelles » en qualité d'animatrice pour enfants pour exercer en dernier lieu les fonctions d'auxiliaire puéricultrice et de directrice technique

2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques

X..., engagé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en qualité d'agent technique et promu technicien supérieur, puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent

et en affirmant que le document joint à la déclaration d'appel n'aurait « aucune valeur procédurale », et ne ferait « pas partie intégrale de cette déclaration au sens de l'article 10 de l'arrêté technique

capital représentatif de la rente précitée ; Attendu que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / qu'au sein du contentieux

d'assistance technique entre ces filiales opérationnelles et la société holding n'ont pas pour effet de transférer la gestion économique et sociale de ces filiales à la société holding, ni par suite de

[N] en résolution de la convention du 6 octobre 2015, remboursement d'honoraires et paiement de dommages-intérêts.

étranger, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Holding SP Propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société TEP (Technique

collective précitée « les cadres de classe 2 sont les chefs de service, directeurs adjoints, directeurs techniques etc. ayant une mission de responsabilité et un degré d'autonomie dans la décision.

[I], atteint d'une affection prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la société Nestlé Waters Supply Sud (la société) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de

que la simple lecture de ces documents démontre, comme il était soutenu par le salarié, que les délégués n'ont formulé aucune opinion sur la notation et n'ont émis que des propositions quant à la technique

code de procédure pénale que seul le procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent de police judiciaire, peut désigner une personne qualifiée aux fins d'examen technique

[S] dans ses conclusions, que toutes les investigations techniques et auditions avaient été réalisés en début d'instruction courant 2022 et 2023, qu'il n'avait été entendu que le 3 février 2023 puis le

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et R. 40-4 du Code pénal, R. 11-1 et R. 232-2° du Code de la route, 427 alinéa 2, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) d'avoir dit qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 190 prévu par la convention

menées en 1995 au Fort de Qait Bey ; que l'IEASM a envisagé pour ces faits diverses qualifications pénales telles que l'escroquerie, l'abus de confiance et le vol ; qu'il est constant que, par une convention