ne formule aucune demande à l'encontre de MMA, - Constater que les époux [F] ne formulent aucune demande contre le concluante, - Débouter purement et simplement les consorts [F] de leurs éventuelles

, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Select, dont le siège est [...]                                                , contre

cause ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque souscrit par M.

la SCI LE BOIS DE GALLAIS a souscrit auprès de CGU ABEILLE, devenue AVIVA ASSURANCES, un contrat d'assurance intitulé "multirisque professionnelle mercure", à effet au 26 Septembre 2001, et concernant

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que la désignation de l'expert est caduque, - dit que l'expert prendra contact avec le juge en charge du contrôle des mesures d'instruction dès le démarrage de sa mission pour exposer sa méthodologie

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correspondant aux dommages parties communes, honoraires de syndic, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Collines des Arts' étant en effet assuré pour le risque dégât des eaux au titre du contrat

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Elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) à effet du 30 avril 2020, renouvelé après un premier contrat conclu le 2 mai 2017, avec

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie GENERALI, par l'intermédiaire de la société A2C ASSURANCES, l'intermédiaire d'assurance, mandataire de la compagnie GENERALI

eux, vendeurs et assureur, mais soit contre les locateurs d'ouvrage soit contre leur assureur à qui ils devaient déclarer le sinistre survenu après leur entrée en jouissance, deux arrêtés de catastrophe

Rejeter toutes demandes contraires. Monsieur [H] [A] conteste les circonstances de l'accident telles que relaté par la compagnie d'assurances Axa France Iard.

La SARL [F] [Y], faisant valoir que les désordres dénoncés n'affectent que le gros-oeuvre et qu'en outre la société HABITAT-CONCEPT s'est réservé, aux termes du contrat conclu entre elles, le contrôle

[D] la somme provisionnelle de 200 000 euros et constaté que les appels en garantie formés par la SCI, la SA Expertises Galtier et par les Etablissements [C] [G] se heurtent à une contestation sérieuse

Le 15 avril 2020, la S.C.I [E] [I] a souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation n° [Numéro identifiant 1] auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD (ci-après « S.A. ALLIANZ IARD »).