Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] (dite « [Z] »), [O] [T] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 24 Copie B9 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

- De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel - D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au procureur de la République, au directeur départemental

Par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2021, la [1] a fait signifier à M.

caractère de réparation civile, elles ne pouvaient être assimilées, ni à l'amende douanière, ni à la pénalité fiscale, seules visées dans l'acte d'appel, la cour d'appel a méconnu

C/ [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies exécutoires et certifiées conformes

Par arrêt rendu le 15 janvier 2026, la cour d’appel de [Localité 4], statuant sur l’appel interjeté par la société QBE Europe contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024, a confirmé l’ordonnance.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

aux faits visés par la commission rogatoire délivrée aux agents des douanes judiciaires ; que le second acte irrégulier, serait l'audition comme témoin de Mme Stéphanie E...

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 14 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour exploitation de jeux illicites, a prononcé la nullité

MOTIFS -Sur la régularité de l’acte de caution Monsieur [O] [J], lors de l’audience sur réouverture des débats, n’a fait valoir aucun moyen en soutien de la régularité de l’acte de caution.

conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

PRAXIS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication

épouse S... , domiciliée [...] , 2°/ la société Beleggingsmaatschappij Belensas BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la cour d'appel

au paiement des sommes suivantes : - la somme de 3556,73 euros au titre des charges échues au 1er novembre 2025 (4ème trimestre 2025 et appel cotisation fonds travaux inclus), avec intérêts au taux légal

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a condamné Georges X..., pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement