Les horaires auxquels je venais chercher mon pain étaient 6h à 8h » ; que dans ces conditions, les erreurs manifestes et grossières tentent à ôter tout fiabilité et toute crédibilité aux décomptes censés

Les parties ont signé le 14 décembre 2021 une convention d'honoraires prévoyant une facturation au temps passés au taux horaire de 330 euros HT pour Me [O] et de 210 euros HT pour sa collaboratrice.

Elle ajoute que sa rémunération à la pige est illicite puisque son temps de travail est décompté par tranches horaires soit 8h/17h, 9h/18h et 13h30/21h30.

salariés ; si ces modalités ne peuvent être appliquées, l'entreprise doit alors mettre en place des horaires collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - au cas d'espèce, les constats

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

janvier 1983 ; qu'en effet, ces documents intitulés synthèses d'activités joints au courrier adressé le 1er juin 2005 par l'inspecteur du travail au procureur de la République contiennent bien les décomptes

des rapports contractuels, - constater que la somme de 56 200 € versée à titre d'honoraires est satisfactoire au regard des critères de détermination d'honoraires retenus par la loi et la jurisprudence

salariés ; si ces modalités ne peuvent être appliquées, l'entreprise doit alors mettre en place des horaires collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - au cas d'espèce, les constats

La commune de Porcelette avait toutefois connaissance des pratiques de Maître Y... en matière d'honoraires. En effet, comme précédemment exposé.

syndicales : – Nouveau mandat 10% du montant annuel d'honoraires – Renouvellement 5% du montant annuel d'honoraires, Sur mandat de syndic de copropriétés : Nouveau mandant et renouvellement 5% du montant

Comme l'a relevé le bâtonnier, l'avocat a prévenu son client le 22 février 2011 que les honoraires se situeraient aux alentours de 15 000 ¿ hors taxes, en raison d'un coût horaire de 250 ¿ hors taxes.

dus, - il ressort des pièces produites qu'après dessaisissement, Me [I] a fait application de la convention d'honoraires et de la clause de dessaisissement en facturant ses diligences au taux horaire

Elle considère que la fixation des honoraires en 'taux horaire' est une décision unilatérale du cabinet qui n'a jamais été discutée, car, selon elle, l'accord était intervenu sur une somme de 600 euros

est cohérent avec les textes sur l'horaire collectif, devant être mis en œuvre sur la base d'une appréciation objective de la situation, aucune sanction pour non-respect de l'horaire collectif n'étant

est cohérent avec les textes sur l'horaire collectif, devant être mis en œuvre sur la base d'une appréciation objective de la situation, aucune sanction pour non-respect de l'horaire collectif n'étant

salariés ; si ces modalités ne peuvent être appliquées, l'entreprise doit alors mettre en place des horaires collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - au cas d'espèce, les constats

Les vérifications des décomptes de paiement des heures complémentaires de la salariée mettent en évidence que la déduction correspondante a été effectuée.

selon un horaire collectif.

Un différend est survenu entre l'avocate et ses clients au sujet du paiement des honoraires.

de travail de 11 heures à 15 h 30 du lundi au mercredi, et vendredi et samedi, variables ; qu'enfin, l'examen du récapitulatif des horaires établi par l'employeur pour le règlement et les deux cahiers