COUR DE CASSATION MAS2 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juillet 2023 Non lieu à statuer, Non-admission, Rejet, Cassation partielle sans renvoi, Cassation sans renvoi M

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mais, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a cassé sans renvoi, en toutes ses dispositions, l'arrêt précité. 14.

Parallèlement à cette procédure et la Caisse ayant refusé de lui verser les indemnités journalières pour la période du 11 juin au 21 septembre 2018 suite à un contrôle médical à son domicile, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant

[K] demande à la cour de se déclarer incompétent pour connaître de cette demande et de renvoyer la société [1] à mieux se pourvoir devant le premier président de la cour d'appel statuant en référé.

profit de la société Procrédit Probail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y..., renvoyé devant la cour d'assises pour viols et agressions sexuelles aggravés, a formé une demande de mise en liberté en indiquant qu'il ne sollicitait pas de comparaître en personne devant la chambre

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi n° F 20-11.056 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Selon les termes de son acte introductif d'instance, la société LE PAIN D'OR Nous demande de : Vu les articles L.141-14 et L.141-16 du code de commerce, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 octobre 2025 et renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.

la fin de non-recevoir tiré du défaut de publication de l'assignation au service de la publicité foncière, - rejeté la demande de renvoi de l'examen de la fin de non-recevoir tirée de la forclusion

N° V 25-83.079 F-B N° 01074 SL2 25 JUIN 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[F] [Y] a adressé, par voie électronique, une demande de permis de communiquer le 8 juillet 2025 à 16 heures 57, reçue à 17 heures 02.

Il considère que la caisse aurait dû saisir ce comité plutôt que de rejeter sa demande. ** Par conclusions reçues au greffe le 27 janvier 2026, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles