T... le 14 février 2019 ; Attendu que ce mémoire, déposé plus d'un mois après la réception du dossier à la Cour de cassation le 13 novembre 2018, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 574

Y... forclos en son action en annulation de la marque n° 1 587 955, déposée par la société Z...

J... sa requête en nullité du 21 août 2012, ni par son mémoire déposé devant la chambre de l'instruction les 8 et 10 avril 2013, et 22 mai 2013, et en ce qui concerne M.

A... ; qu'après avoir prêté serment, le témoin a déposé ; qu'à l'issue de la déposition, le président a invité les parties à différer les questions au témoin afin de permettre l'audition par visio-conférence

conformité de tout texte publicitaire ; il lui appartenait donc spécialement de veiller au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à l'utilisation des marques déposées

oralement sans prestation de serment, sa déposition n'étant accueillie qu'à titre de simple renseignement et qu'ont été également entendus comme témoins Philippe X..., Marguerite S... et autres, qui une

[U] du paiement du logement occupé, alors « que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; que la société avait déposé, via le RPVA, ses dernières conclusions le 7 septembre 2022 développant

procédure pénale et d'une omission de réponse à conclusions ; d Attendu que le moyen qui, sous le couvert d'un défaut de motifs et d'une omission de réponse à des conclusions, qui n'ont pas été déposées

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a visé le mémoire tardivement déposé

X... alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes aurait dû déclarer irrecevables les conclusions du salarié qui n'avaient pas été déposées dans le délai fixé par le bureau de conciliation ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant à voir dire le licenciement motivé par le non-paiement de ses salaires et de justifier le licenciement en se fondant sur une plainte déposée

.; que, le 21 décembre 1990, la banque a assigné celles-ci, prises en leur qualité d'héritières de Georges A..., en remboursement du prêt; que, le 4 août 1993, Mme veuve A... a déposé plainte contre X

A... diverses sommes d'argent au seul motif que l'appelant n'avait pas déposé de conclusions, méconnaissant ainsi le principe de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait

des articles 198, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'en énonçant que Me Y..., agissant au nom de son client, Sebastiao X..., n'a pas déposé

jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé

Bordeaux, 31 janvier 1995) de l'avoir débouté de son action, au motif qu'il était établi par attestation versée aux débats qu'il avait menacé son employeur, alors que, selon le moyen, cette attestation déposée

coupable des faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule, par une motivation insuffisante, alors que la juridiction de jugement est tenue de répondre aux conclusions déposées

a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour d'appel de Colmar ; que le rapport d'expertise, daté du 15 avril 2015, a été déposé

le mémoire adressé par Me Y..., conseil de la partie civile, a été reçu au secrétariat-greffe le 23 octobre 1989 ; "alors que, si de telles énonciations permettent de penser que le mémoire initial déposé

plainte pour vol à l'intérieur de son carnet de chèques de deux formules de chèques qui ont été ensuite utilisées pour des sommes de 5 000 francs et de 3 000 francs et déposées pour encaissement sur le