C... des fonctions de dirigeant d’une entreprise de sécurité, sans être titulaire d’un agrément en cette qualité, était matériellement inexacte.

L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité ; / 4° La suspension temporaire d'un ou plusieurs dirigeants

l'arrêt déféré (Douai, 30 juin 1994), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Prestoprint le 21 janvier 1987, le Tribunal a arrêté, le 28 octobre 1987, le plan de redressement de l'entreprise

conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur ; qu'en l'espèce, pour écarter la relation salariée du 1er juin au 10 octobre 2004 et dire que l'intéressée s'était comportée comme dirigeant

comparables ; qu'en se bornant à comparer la rémunération de Mme [C] à celle perçue par son prédécesseur au cours d'une période différente, sans la comparer ni avec la rémunération perçue par les autres dirigeants

Dirigeant(s) : HOLDING JRM CAST représentée par M. [E] [T].

[A] [M], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [D] [X], mandataire judiciaire.

de construction aéronautique comprend attribution au délégataire de la responsabilité de toutes les activités de l'entreprise, fussent-elles les plus dangereuses comme celle concernant la surveillance

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [S] et Monsieur [Q] [B] [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.

[W] [Q] [K] [T], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[J] [F], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S.

et L. 621-89 du Code de commerce ; 2 ) qu'en l'absence de tout recours exercé contre le jugement homologuant le plan de cession, l'autorité de chose jugée attachée à cette décision interdit au dirigeant

Y... ait pris la direction de l'entreprise, ne pouvait, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, considérer que ce grief constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'à

[N] [U] [M], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.

Par une décision du 9 août 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a clôturé la demande d'autorisation de travail déposée par le dirigeant de l'entreprise Couverture ligérienne au bénéfice de M. A.

France (l'entreprise) deux ouvertures de crédits de 1 600 000 francs et 600 000 francs dont le remboursement était garanti par une inscription hypothécaire prise sur un immeuble de l'entreprise et le cautionnement

contrevenu à la sécurité des consommateurs en mettant en vente cinq couronnes décoratives de bougies non conformes aux dispositions du décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 ; " aux motifs que Rémy X..., dirigeant

X... étaient supérieurs de 69 % à 119 % à la moyenne des rémunérations servies aux dirigeants desdites entreprises, d'autre part que le rapport entre la moyenne globale des rémunérations versées aux dirigeants

de la caution n'exclut pas nécessairement la responsabilité de l'organisme prêteur à son égard car en raison de circonstances particulières le dirigeant peut ignorer les risques de son entreprise ; qu'en

par le ministre en vue de démontrer, conformément aux principes contenus dans les motifs de la décision, l'exagération de la rémunération servie pendant les exercices 1973 à 1976 inclusivement aux dirigeants