Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

X... [...] représenté par Me Frédérique Y..., (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE (SOFIAG) Agence en Guadeloupe sise [...

Le docteur [A] a prescrit un traitement anti-inflammatoire ainsi qu'un scanner cérébral.

qui exerce la même activité, a déposé, le 17 juillet 2008, sous le numéro 3 588 921, la marque française « Fiproline » pour désigner, en classe 5, les « préparations vétérinaires, en particulier un anti-parasitaire

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Tourraque à Antibes à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; rejette

B constitueraient une menace grave et un risque de dommages irréversibles entrant dans le champ d'application de ce dispositif ; - les faits relevés sont constitutifs d'une faute de nature à justifier

L'ordonnance de référé du 10 mars 2022 a notamment retenu cette attestation pour caractériser les conséquences manifestement excessives et suspendre l'exécution provisoire attachée au chef de dispositif

constater la péremption de l'instance inscrite sous le numéro RG 10/ 02929, de dire qu'elle emporte extinction de l'instance par voie subséquente et d'ordonner la radiation du registre des hypothèques d'Antibes

[W] et la société MJ Alpes, ès qualités, font valoir que les mentions du dispositifs 'rejette toutes demandes plus amples ou contraires des parties' ne constitueraient pas un réel chef de dispositif.

Le bénéficiaire a indiqué son souhait de faire poser des fenêtres anti infractions au premier étage.

Le 29'juin 2016, dans un article intitulé «'Warning Trading veut censurer les alertes anti-forex de déontofi.com'», [J] [A] répondait à ladite mise en demeure, sollicitait de ses lecteurs victimes de trading

Le 9 janvier 2018, la SARL Eurocom Trading a fait part à la SARL Sofral d'un risque d'application rétroactive d'une nouvelle taxe européenne anti-dumping touchant les pneumatiques d'origine chinoise.

comme étant celui de cet établissement bancaire, un sms faisant état d’une activité inhabituelle sur leur compte, puis un appel téléphonique d’une personne se faisant passer pour un membre du service anti

Sur la remise des documents: Compte tenu des développements qui précèdent, la demande de remise de documents sous astreinte est fondée et il y est fait droit comme indiqué au dispositif.

balancelles servant à l'accrochage des pièces et de ces plaques, étant employé en alternance au chargement et au déchargement des wagonnets, - comme ses collègues, il utilisait des gants de protection anti

Les expertises menées sur les lieux au printemps 2021 ont mis en lumière l'absence, au sein de la charpente, de dispositifs de contreventements et d'anti-flambements, destinés à préserver l'équilibre statique

représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et à l'audience publique de ce jour indiquée par le magistrat rapporteur, a été lu par le Président, le dispositif

l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs

Pour bénéficier de la présomption, la société Diac doit rapporter la preuve de l'existence de la signature électronique elle-même, et la preuve de sa qualification, qui passe par celle d'un dispositif