Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, MM. Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Violeau, conseillers référendaires, M.

doyen faisant fonction de président, Mme K... , conseiller rapporteur, M.

I...et D...et par certains de leurs colistiers contre ces opérations électorales après avoir, d'une part, constaté une discordance d'une unité entre le nombre des émargements et le nombre des enveloppes

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête d'appel et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juillet et 11 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D...

délai légal entre ce commandement et le procès-verbal d'expulsion, d'autre part que ce dernier contenait un inventaire des biens laissés sur place et comportait la mention selon laquelle seuls les éléments

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Challe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, MM. Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

Il ne connait pas non plus le nom de la mairesse de Paris ni celui de l'hymne national.

Ducrotté, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Velly, président, et de M.

- Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

des éléments de nature à démontrer l'intention frauduleuse, laquelle constitue pourtant bien un élément constitutif de l'infraction, tout en fondant la décision de non-lieu sur un doute sur l'existence

Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil

cassation

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.