Codes de loi français

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

présidents du conseil d'administration, présidents-directeurs généraux, directeurs généraux et directeurs généraux délégués des sociétés anonymes, ainsi que gérants de sociétés à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Sont soumis au droit de préemption institué par l'un ou l'autre des deux précédents chapitres : 1° Tout immeuble ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

-L'exploitant d'une installation nucléaire de base démantelée dans son ensemble qui ne nécessite plus les mesures de contrôle prévues par le présent chapitre et par le chapitre VI du présent titre adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

variable régies par les articles L. 214-33 et suivants du code monétaire et financier ; 4° (abrogé) ; 5° Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L 561-2 du code rural et de la pêche maritime, lorsque leur activité, considérée dans son ensemble

Article Annexe I

. - définir ensemble les grandes orientations pour le second pilier ; Le comité Etat-région est également mis en place dans chaque région pour assurer une concertation étroite tout au long de la programmation.

LEGIARTI000026833773

Recommandations 1re recommandation : caractéristique certifiée Le respect d'un ensemble de bonnes pratiques professionnelles peut améliorer la qualité moyenne d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise

Article Annexe I b

Pour un produit fabriqué : - Préciser ses conditions d'utilisation, - Justifier son choix dans un ensemble, - Expliquer son fonctionnement et / ou sa fonction.

Article Annexe IIc

C03 - Intégrer, poser, déposer, assembler et désassembler des sous-ensembles d'aéronefs.

LEGIARTI000027993579

Au-delà, ils auront une portée exemplaire pour le système universitaire dans son ensemble.

Article Annexe

Elle fait appel à un ensemble de capacités diplomatiques, économiques, militaires et juridiques. 2.3.1.

Article Annexe II

décret n° 2014-229 du 27 février 2015 relatif au comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement et au comité Etat-région régional pour la période 2014-2020, est mis en place au niveau national, pour : - définir ensemble

Article Annexe 130-A.1

sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ; - installations fixes d'extinction des locaux de machine ; - installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises ; - réalisation des ensembles

Article 3

La mesure du flux neutronique sera effectuée par plusieurs ensembles indépendants.

Article Annexe B

Celui-ci est revu dans son ensemble afin d'atteindre dès 2017 et la génération 1955 les âges minimaux et taux plein de, respectivement, 62 et 67 ans.

Article 3

Ce système devra comporter la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article Annexe IIc

lisibilité et la mise en page des rendus. 2°) Réalisation graphique Finalités de l'épreuve Il s'agit de vérifier que le candidat est capable, à partir d'une problématique simple, posée sous la forme de tout ou partie d'un cahier des charges et d'un ensemble

Article Annexe Ib

d'études T1.2 : Analyser les plans d'une installation T1.3 : Appréciation des coûts de réalisation et d'intervention d'une installation T2.1 : Organisation d'un chantier T2.2 : Ordonnancement d'un chantier T3.1 : Implantation et mise en place des ensembles

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

département ni, au terme d'un délai d'un an suivant la date de publication de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, par un unique syndicat de communes ou syndicat mixte sur l'ensemble du territoire départemental ou sur un ensemble

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

immeuble situé dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1, ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées prévue à l'article L. 741-1, lorsque cette opération vise, dans son ensemble

Article Rapport

Ces dispositions traditionnelles ont, dans leur ensemble, été conservées par le code du travail maritime du 13 décembre 1926, modifié par le décret-loi du 30 juin 1934.