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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
697b72c9cdc6046d471f1ab2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] et Mme [N] ont mandaté un expert amiable, M. [I], lequel a remis un rapport de constatations et un avis d’expert le 13 septembre 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300784
11 juin 2014
11 juin 2014
Ce moyen est inopérant, en ce que le propre expert amiable de la SARL AD AFFRESCO a mis en évidence que le produits utilisés par cette dernière étaient de marque ZOLPAN ALBERTINI.
Source officielleLoyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la juridiction de céans dans le mois de sa saisine, - Dire qu’en cas de difficultés, l’expert saisira le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, En tout état de cause, - Condamner
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ajoute que l'expert missionné par la compagnie d'assurance de Mme [G] a indiqué dans son rapport issu de la réunion d'expertise du 28 avril 2017 que la torsion et le jeu latéral du caillebotis étaient
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en expertise commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
amiable et contradictoire du 31 octobre 2008 que les experts ont également identifié l'absence de raccordement du trop-plein de piscine dans la fosse septique et un tuyau à l'air libre sous les plantes
Source officielleCh 10 REFERES
69cef68acdc6046d47eab0f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [O] [M] conteste la totalité des conclusions de l'expert amiable mandaté par l'assureur à la suite desquelles la compagnie ACM VIE a cessé de mobiliser ses garanties.
Source officielle1re Chambre B
615e0deac25a97f0381f505d
26 février 2015
26 février 2015
[N] a obtenu en référé la désignation d'un expert. Le 15 mai 2012, M. [V] [N] a fait assigner M.
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b486b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert amiable a déposé son rapport le 10 décembre 2018.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e94
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD a déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise avec la mission habituelle du tribunal, tout en formulant les plus expresses protestations et réserves.
Source officielle3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport le syndicat fera établir les devis de travaux nécessaires'; Mme [H] n'était pas présente le jour du passage de la société Socotec le 10 octobre 2023, - par ailleurs, la mission confiée à l'expert
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd57b6a90a057d2a5a24
26 avril 2022
26 avril 2022
M. et Mme [H] soulignent que le rapport d'expertise amiable et les photographies produites qui ont été prises de manière non contradictoire, à une date et à une heure déterminée, seraient insuffisants
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a5e
22 novembre 2016
22 novembre 2016
La compagnie Générali assurances expose que le premier expert amiable a justement relevé que la poursuite de l'arrêt de travail après l'échéance du 31 décembre 2011 est motivée par une pathologie intercurrente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Après avoir fait réaliser l'expertise amiable, la société AXA acceptait de garantir le sinistre et elle versait à son assuré une indemnité de 1.138.172,55 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300602
19 mai 2016
19 mai 2016
[S], comme expert amiable, mandataire de l'entreprise chargée des travaux, et que la seule prise de possession de l'immeuble était insuffisante à caractériser la volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
maîtrise d'oeuvre, . 5.760,00 Euros hors taxe pour les frais de mission du bureau de contrôle, . 1.955,46 Euros hors taxe et 1.956,66 Euros hors taxe au titre des frais liés aux opérations d'expertise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par la SA Allianz Iard d'un expert amiable et sur le paiement d'une indemnité provisionnelle de 4 000 €, Mme [V] s'étant en contrepartie désistée de son instance.
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Antérieurement à son effondrement, les consorts [T] ont demandé en vain, à [R] [W], notamment par l’intermédiaire d’un expert amiable, la réalisation de mesures de protection concernant ce mur qui comportait
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Elle expose qu'eu égard aux dysfonctionnements qui affectaient le véhicule, Madame X... a sollicité l'avis d'un expert amiable, Monsieur A..., que celui-ci a indiqué les réparations à effectuer et a mis
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0243b02fc178212f7e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
[C], a réalisé une expertise du véhicule. La société OSA ne s’est pas présentée à la réunion d’expertise. M.
Source officiellePage 75 sur 1875