En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

F... de la faculté prorogée de renonciation au contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit auprès de la société Fortis Luxembourg Vie, que les multiples griefs invoqués par M.

surcroît, de l'état contradictoire des opérations de contrôle inopiné, signé par Raymond X..., qu'il a été expressément informé de la mission au début des opérations avant son déclenchement et de la faculté

sanctions prononcées, alors que sous le coup d'un sérieux avertissement judiciaire et interdit d'exercice par suite de sa faillite, il a en contravention avec ces mises en gardes commis les nouveaux délits

Yelloz vision afin de permettre la saisie de sommes séquestrées à la suite de la vente immobilière réalisée par la SCI [...] dont les parts sociales étaient détenues par le dirigeant de la société débitrice

libertés et de la détention sur ces opérations ne sont pas assurés, peu important l'existence d'un recours a posteriori devant le premier président de la cour d'appel pour contester la régularité desdites

des débats, le tribunal correctionnel étant autrement composé, en l'absence de Michel X..., non valablement représenté, le jugement présentement déféré a été rendu, déclarant l'intéressé coupable des délits

d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe Jean d'X..., d'un côté, et Financière Massart, de l'autre, sont convenues de créer une filiale commune la société anonyme Prosimétal dans le but de faciliter

X... et la société Eurochallenges, l'arrêt attaqué énonce que la disposition contractuelle intitulée "facilités de paiement" s'analyse en un paiement à crédit à titre gratuit rendant applicables au contrat

432-4-1, L. 435-2 et L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établi le délit

206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre du chef des délits

En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

En l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal qu'il avait cessé toute activité professionnelle.

regard du texte précité ainsi que de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que si la caution a elle-même déclaré la créance, dans l'éventualité d'une action récursoire contre le débiteur

Il fait valoir que faute de justifier d'une nouvelle facilité de caisse, le CREDIT DU NORD a laissé croître un découvert résultant d'opérations bancaires concourant à un soutien abusif de la société ACG

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alexis Z... s'est rendu caution solidaire de la société Etablissements Guigaz Alexis (la société) pour toutes les sommes dont celle-ci serait débitrice

in bonis ; qu'ainsi et sauf disposition contraire dans le plan de continuation privant le débiteur de la faculté de disposer de ses biens, les biens communs ne relèvent pas de l'actif de la procédure

d'en avoir suffisamment emporté pour effectuer tout son épandage ; "que, surtout, alors qu'au surplus il est établi qu'à l'époque des faits, le débit de la rivière correspondait à celui d'un étiage