prêt consenti par la Banque populaire, cautionné par la société Casden Banque populaire, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la compagnie Generali

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en exécution d'un contrat d'assurance de groupe auquel ont adhéré M. et Mme X..., l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Generali

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

[K] [B], assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali) et un poids-lourd conduit par M. [Y] [C], assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz).

M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1993, et mises en recouvrement le 31 juillet 1995, 4) à la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée

La plus-value réalisée à l’occasion de cette cession a été soumise à des cotisations de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine prévue à l’article 1600-0 C du code général des impôts

La plus-value réalisée à l’occasion de cette cession a été soumise à des cotisations de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine prévue à l’article 1600-0 C du code général des impôts

La plus-value réalisée à l’occasion de cette cession a été soumise à des cotisations de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine prévue à l’article 1600-0 C du code général des impôts

résulte d'une modification des dispositions générales de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) prévue par un arrêté du 7 juin 2001 qui y a introduit un article 14-3 ainsi libellé :

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... ont été engagés respectivement le 1er décembre 1990, le 1er mai 1997 et le 1er décembre 1994 en qualité de conseillers commerciaux par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle

GENERALI IARD Intimés Me Olivier ROSATO [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générali-Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Generali France assurance de son désistement de

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Montenay, les conclusions

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif

./ GENERALLI FRANCE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre