Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
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EXTRAIT
Article D361-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34
A cet effet, le Comité national de gestion des risques en agriculture est consulté par les services en charge de la mise en œuvre et de la gestion financière des instruments publics d'aide au développement de l'assurance et de mutualisation des risques
Article R6152-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
Le praticien hospitalier peut bénéficier, à sa demande ou à celle du directeur général du Centre national de gestion, d'un bilan professionnel et suivre des actions de formation.
Article 3
La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article 182
Pour chaque organisme, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, qui décrit : L'avis porte sur :
Article 38
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 34
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 2
Le traitement a pour finalité la gestion du recrutement par concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques.
Article 4
Le compte de gestion établi par le comptable est produit selon le calendrier fixé pour la production des comptes des comptables de l'Etat.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
Article 19
La gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est assurée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Article 55
Les sièges du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion relevant de régions différentes se répartissent selon les modalités suivantes :
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 2
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 5.5
La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.
Article Annexe II
CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article L533-22-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 56
Les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des investisseurs.
Article R533-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 93
Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
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