Pour arriver à cette conclusion, l'administration a relevé que la société Globalstone IV ne réalise, pour son propre compte, aucune activité de marchand de biens, l'ensemble des opérations relevant de

qui devaient être livrés à la société intimée Monoprix le 19 décembre 2013 ; Considérant que la SAS Wellcoms Technology soutient qu'il y aurait eu un accord entre les parties de facturer les marchandises

U... revenait de Sète où il avait été chargé de s'assurer du débarquement de la marchandise attendue, sans que l'explication de cette entrevue nocturne soit cohérente : panne automobile ou question d'argent

espaces paysagers à protéger et celles qui sont relatives à la protection des zones humides ; -l'arrêté attaqué est illégal en ce que le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole n'identifie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2020 et le 6 octobre 2021, la communauté de communes Estuaire et Sillon, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme

active de la source à la logistique de l'opération douanière, en l'occurrence le transport et le stockage des conteneurs de café contrefait en vue de leur livraison en France à un destinataire non identifié

Il est constant qu’un seul véhicule a été prélevé pour constituer l’échantillon de contrôle, à savoir un véhicule de marque Opel, modèle Meriva, identifié VIN n°WOLSH9ER7G4202221.

sa charge au titre des années 2017 à 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces rappels de TVA en les déterminant uniquement sur la base des commissions perçues des sites marchands

X..., artisan électricien, inscrit également au registre du commerce pour une activité ponctuelle de marchand de biens, et la société, maître d'ouvrage, et débouté en conséquence le premier de son recours

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé C.

du Règlement Rome I ; qu'en application de l'article L.613-8, il est nécessaire que l'acte écrit comporte les mentions essentielles d'un acte juridique, notamment celles qui sont nécessaires pour identifier

a annulé des pièces de la procédure, a étendu cette nullité aux poursuites exercées par l'administration des Douanes et à la condamnation définitive prononcée contre eux du chef d'importation de marchandises

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Manuel (société X...) est intervenue pour procéder à l'enlèvement de la marchandise ainsi qu'au relevage du véhicule, à son enlèvement et à des travaux mécaniques ; que la société Dentressangle a refusé

un jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel n 4396 et 5261/92 du 14 décembre 1993, a assigné la société Roques et Lecoeur (société Roques) en annulation d'une opération dite de "retour sur marchandises

27 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre eux notamment des chefs d'association de malfaiteurs, d'infractions à la législation sur les armes et munitions, et de détention sans titre de marchandises

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

[Z] et [F] [E] se trouvaient sur la commune d'[Localité 2] (93) et circulaient à bord d'un camion Iveco loué à [Localité 3] (identifié sous le n° [Immatriculation 1]) et qu'ils n'allaient

[D] et [S] se trouvaient sur la commune d'[Localité 2] (93) et circulaient à bord d'un camion Iveco loué à [Localité 3] (identifié sous le n° [Immatriculation 1]) et qu'ils n'allaient